Mentions-légales 2018-06-13T23:08:43-04:00

Mentions Légales

Siège social

Cubtec
83 Lot. Le Clos Alicéa
Gourdeliane
97122, Baie-Mahault
France

Tél. : 0690 48 07 83

RCS de POINTE-A-PITRE TMC 817 733 389 – N° de Gestion 2016 A 77

Principe

Cubtec s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui utilisent son site internet et ses services et à traiter leurs données à caractère personnel dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en particulier lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de ces données. Nous sommes conscients que vous ne voulez pas que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient transmis sans discernement. Ainsi, la présente Politique de confidentialité vous explique comment nous collectons les données à caractère personnel, ce que nous en faisons et le contrôle que vous pouvez opérer sur ces données.

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données à caractère personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découlent sont enregistrés auprès de la CNIL sous le numéro d’immatriculation 2057258 v 0 .

Quelles données sont collectées et utilisées quand je navigue sur le site?

Vous pouvez naviguer sur notre site web sans saisir aucune donnée à caractère personnel. Cependant, lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous pouvons collecter automatiquement certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que le type de navigateur Internet que vous utilisez, le site internet à partir duquel vous avez accédé à notre site et votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet) qui est automatiquement reconnue par notre serveur web. Ces informations sont uniquement utilisées pour nous aider à fournir un service efficace via notre site Internet. Elles nous permettent par ailleurs de recueillir des informations démographiques générales destinées à des fins statistiques. Nous utiliserons en outre, pour notre seul usage, votre adresse IP préalablement rendue anonyme afin de localiser le pays à partir duquel vous visitez le site et de vous proposer la langue appropriée. L’adresse IP rendue anonyme ne sera pas stockée à cet effet.

Afin de rendre la navigation sur notre site Internet attrayante et de vous permettre l’utilisation de certaines fonctions du site Internet, tel que l’attribution de cession utilisateur, nous utilisons des «cookies» sur certaines pages du site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de votre session de navigation (cookies dits de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître si vous accédez une deuxième fois à notre site (que l’on appelle des cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter ou à utiliser des données à caractère personnel à partir de ces cookies.

Utilisation de Google Analytics pour l’analyse Web

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (www.google.fr). Google Analytics exploite ce qu’on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet fournies par les cookies sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis, où elles sont sauvegardées. Si l’anonymisation de votre adresse IP est activée sur ce site Internet, Google raccourcit toutefois au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Votre adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Internet.

Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour générer des rapports sur les activités sur le site, et pour fournir à l’exploitant d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation ; nous vous informons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctions de ce site Internet dans leur intégralité.

Par ailleurs, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les données relatives à votre utilisation du site Internet produites par les cookies (y compris votre adresse IP) ou de traiter ces données. Pour cela, téléchargez et installez le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Sinon, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher Google Analytics de réaliser des enregistrements sur ce site Internet à l’avenir. Un cookie de désinscription sera alors déposé sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez recliquer sur le lien.

Utilisation des plugins sociaux de Facebook, Google+ et Twitter
Les plugins sociaux (« plugins ») des réseaux sociaux Facebook et Google+ et du site de microblogging Twitter sont utilisés sur notre site Internet. Ces services sont proposés par les entreprises Facebook Inc., Google Inc. et Twitter Inc. (« fournisseur »).

Facebook est distribué par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Consultez ici un aperçu des plugins de Facebook et de leur apparence : Facebook plugins

Google+ est distribué par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Consultez ici un aperçu des plugins de Google et de leur apparence :  Google plugins

Twitter est distribué par la société Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103. Consultez ici un aperçu des boutons Twitter et de leur apparence: Twitter buttons

Afin d’améliorer la protection de vos données lorsque vous visitez notre site, les plugins sont intégrés au site grâce à la solution dite « en 2 clics » de Heise Online (http://heise.de/-1333879). Cette intégration garantit que lorsqu’une page de notre site contenant ces plugins est appelée, aucune connexion avec les serveurs de Facebook, Google et Twitter n’est établie. Votre logiciel de navigation établit une connexion avec les serveurs de Google, Facebook et Twitter uniquement si vous activez les plugins et donnez ainsi votre accord pour la communication des données. Le contenu de chaque plugin est ensuite transmis directement à votre logiciel de navigation par le fournisseur concerné et intégré à la page. Grâce à l’intégration des plugins, les fournisseurs reçoivent l’information que votre logiciel de navigation a appelé la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil chez le fournisseur concerné ou que vous n’êtes simplement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre logiciel de navigation au serveur du fournisseur concerné aux USA, où elle est enregistrée.

Si vous êtes connecté sur l’un des réseaux sociaux, les fournisseurs peuvent insérer directement la visite de notre site Internet sur votre profil Facebook ou Google+. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en actionnant le bouton « j’aime », « +1 » ou « Twitter », l’information correspondante est également envoyée directement au serveur du fournisseur où elle est enregistrée. De plus, les informations sont publiées sur le réseau social ou sur votre compte Twitter où elles sont signalées à vos contacts.

Le but et le volume de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieures des données par le fournisseur ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à ce sujet afin de protéger votre sphère privée peuvent être consultés dans la déclaration de confidentialité du fournisseur concerné.

Déclaration de confidentialité de Facebook
Déclaration de confidentialité de Google 
Déclaration de confidentialité de Twitter

Si vous ne voulez pas que Google, Facebook ou Twitter (selon le service concerné), affectent directement à votre profil les données collectées sur notre site, vous devez vous déconnecter de ce service avant d’activer les plugins.

Vous pouvez également empêcher le chargement de plugins grâce à des add-ons sur votre navigateur Internet, par ex. les plugins Facebook avec « Facebook Blocker ».

Suivi des conversions Google Adwords
Lorsqu’il adhère et passe avec succès une commande, le visiteur accède à la page de confirmation de commande. Cette page est connectée au programme de publicité en ligne Google AdWords, un produit de Google Inc.. Google utilise des cookies afin que les entreprises qui paient Google pour activer des annonces puissent constater combien de personnes ayant cliqué sur leurs annonces ont finalement acheté leurs produits (suivi des conversions). Le cookie de suivi des conversions est mis en place dans votre navigateur seulement lorsque vous cliquez sur une annonce Google activée pour laquelle l’annonceur a opté pour le suivi des conversions. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne comprennent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement. Si vous visitez certaines pages du site de l’annonceur et que le cookie est encore valable, Google et l’annonceur peuvent savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé sur cette page. Chaque annonceur obtient un autre cookie. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites des annonceurs. Si vous souhaitez désactiver le suivi des conversions des cookies, vous pouvez régler votre navigateur de telle façon à ce que les cookies provenant du domaine « googleadservices.com » soient bloqués.

Quelles sont les données recueillies et traitées lorsque je souscris à la garantie Cubtec?

Lors de votre souscription à la garantie Cubtec, les informations suivantes vous sont demandées : adresse e-mail, prix d’achat total, mode de paiement utilisé, numéro de commande, numéro de client attribué par la boutique en ligne (si disponible) et nom du site sur lequel vous avez passé commande.

Vos données sont uniquement utilisées en vue de protéger votre commande dans le cadre de la garantie et afin de vous donner accès au système Cubtec. Depuis votre espace consommateur Cubtec, vous pouvez consulter vos garanties (actives ou échues), vos demandes de remboursement, ou encore évaluer vos commandes. Votre adresse e-mail sert de nom d’utilisateur pour accéder au système Cubtec et est enregistrée durablement à cet effet.

Des informations personnelles supplémentaires ne vous sont demandées qu’en cas de recours à la garantie, afin de vérifier et traiter la demande de remboursement. Lors de l’enregistrement d’une demande de remboursement, vos nom et adresse, et éventuellement votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaires sont recueillis pour le remboursement. Ces informations sont utilisées uniquement afin de traiter la demande de remboursement. Elles sont par la suite verrouillées afin d’éviter toute réutilisation, puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de conservation prévus par le droit commercial et le droit fiscal.

Quelles données à caractère personnel sont collectées et utilisées si je demande à recevoir un rappel pour évaluer ma commande?

Dans la mesure où vous avez clairement donné votre approbation à ce sujet au cours ou après votre commande en activant la case correspondante ou en cliquant sur un bouton destiné à cet effet (par ex. « Évaluer plus tard » ou « Assurer et me rappeler de laisser une évaluation »), votre adresse e-mail pour le rappel de l’évaluation de votre commande sur le système d’évaluation clients est transmise à Cubtec, afin que nous puissions vous faire parvenir une notification par e-mail concernant la soumission d’une évaluation. L’URL de la boutique, le numéro de commande ainsi que les noms des produits et la référence des produits commandés nous sont également transmis pour traitement. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir.
Si vous vous inscrivez  au programme de rappel automatique pour laisser une évaluation, vous recevrez, à l’avenir, après chaque achat auprès d’une boutique membre Cubtec,  un e-mail vous invitant à donner votre avis. La reconnaissance se fait par le biais de données anonymes.  Vous pouvez retirer votre consentement à tout instant avec effet pour l’avenir.

Quelles données à caractère personnel sont collectées et utilisées si je soumets une évaluation?

Lorsque vous soumettez une évaluation par le biais du système d’avis clients de Cubtec, sans avoir au préalable signé une garantie Cubtec, nous vous prions de fournir votre adresse e-mail pour garantir la validité et la fiabilité de votre évaluation. L’adresse e-mail sert à vérifier si l’évaluation provient effectivement d’un client de la boutique en ligne évaluée et de la rattacher sans conteste à une commande. Pour ce faire, l’adresse e-mail est alors enregistrée avec l’évaluation soumise.

Lorsque vous évaluez un produit, le nom du produit, la référence des produits commandés ainsi que le numéro de commande sont aussi enregistrés avec votre adresse e-mail.

Votre adresse e-mail est également utilisée pour vous permettre l’utilisation du système Cubtec. Dans le système Cubtec, vous avez la possibilité de consulter vos garanties actives et clôturées (si des contrats de garantie ont été signés en indiquant cette adresse e-mail), faire éventuellement appel à vos droits au remboursement et évaluer des transactions réalisées, de même que voir ou modifier des évaluations déjà soumises. Votre adresse e-mail sert de nom d’utilisateur pour accéder au système Cubtec et est enregistrée durablement à cette fin.

Vous avez en outre la possibilité de personnaliser votre évaluation au moment de la soumettre, en fournissant d’autres données personnelles ou en les enregistrant dans le système Cubtec. Les évaluations soumises peuvent être publiées avec ces données additionnelles. Certaines informations seront néanmoins publiées sous forme abrégée afin de protéger votre vie privée. De même, un récapitulatif de toutes les évaluations laissées peut être affiché publiquement. Votre adresse e-mail n’est en aucun cas jamais rendue publique.

Quelles sont les données collectées et traitées lorsqu’un problème est rapporté via le formulaire en ligne de ce site ?

Lorsqu’un problème avec un membres Cubtec ou avec une commande passée auprès de l’un d’eux nous est signalé en utilisant le formulaire en ligne mis à disposition à cet effet, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide en plus de l’URL de la boutique. L’adresse e-mail est nécessaire pour éviter des abus liés au système d’assistance. Elle sera sauvegardée avec votre message à cette fin. Votre adresse e-mail pourra également être utilisée pour des demandes complémentaires sur le problème que vous avez signalé. Elle ne sera néanmoins pas utilisée à d’autres fins.

Quelles données sont collectées et utilisées si j’écris un commentaire?

Votre adresse électronique et votre nom sont recueillis avec votre consentement au moment où vous commentez l’article. Ces données ne sont utilisées que pour la publication de votre commentaire. Lorsque vous choisissez de laisser un commentaire il également est possible de lier celui-ci au pseudonyme que vous utilisez sur notre site Internet. Dans ce cas, votre adresse électronique ne sera pas publiée.

Quelles données sont collectées et utilisées si je m’inscris à la newsletter?

Nous ne vous enverrons notre newsletter que si vous avez consenti à la recevoir. Afin de vous abonner à cette newsletter, nous avons besoin de votre adresse électronique. Toute autre information est facultative. La newsletter contient des informations relatives à l’actualité et aux offres proposées par la société Cubtec et par des tiers proposant des produits à la société Cubtec . Vous pouvez vous désinscrire directement via notre newsletter ou à tout moment en nous envoyant un email.

Quelles données à caractère personnel sont collectées et utilisées quand je me renseigne ou m’enregistre afin de devenir membre?

L’adhésion n’est accessible qu’aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, à titre commercial ou indépendant.
Des données à caractère personnel sont collectées, si vous y consentez, lors d’une prise de contact aux fins de renseignement ou lors de votre inscription en tant que membre. Nous utilisons exclusivement vos données à caractère personnel afin de vous communiquer les informations ou les services dont vous avez fait la demande. Les seules données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont celles qui sont absolument nécessaires afin de répondre à votre demande ou de préparer le contrat qui vous lie à Cubtec .

Lorsque vous faites une demande de renseignement ou que vous vous enregistrez afin de devenir membre, il vous sera demandé de nous fournir certaines données à caractère personnel telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse et l’adresse de votre site marchand. Il vous sera clairement indiqué si l’information demandée est obligatoire ou facultative sur chaque page. Ces données doivent nous permettre de pouvoir répondre à votre demande ou de vérifier votre inscription en tant que membre.

Dans la mesure où il existe un contrat d’adhésion, vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel ne fasse pas l’objet d’autre traitement, Nous ne conserveront vos données, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, durant une durée raisonnable au regard de la finalité du traitement. En cas d’une simple demande de renseignement, vos données seront supprimées de notre base de données clients sur simple demande.

Est-ce que mes données sont transmises à des tiers?

Ce qui suite s’applique uniquement si le visiteur agit dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou indépendante et fait une demande d’adhésion: Lorsqu’un contrat arrive à son terme, nous pouvons être amené à transmettre vos coordonnées à des sociétés de recouvrement lorsque cela est nécessaire, afin d’évaluer des risques de responsabilité et de vérifier votre solvabilité. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement exprès, sauf dans les cas auxquels il est fait référence dans la présente Politique de confidentialité. Les courriels que vous recevrez proviendront uniquement de la société de Cubtec .
Les courriels que vous recevrez proviendront uniquement de la société Cubtec .
Cependant, la société Cubtec pourra transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par décision judiciaire.

Comment mes données sont-elles protégées contre les abus ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Ainsi, nous avons mis en place des mesures de sécurité ayant vocation à protéger les données à caractère personnel dont nous avons connaissance contre toute perte, altération ou usage contraire à la finalité du traitement. Bien que nous ne puissions pas assurer ou garantir que la perte, ou l’altération de ces données ne se produira jamais, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement.

Nous avons sécurisé notre site Web et notre infrastructure (nos serveurs…) contre de la perte, la destruction, l’accès frauduleux ou la publication de vos données à caractère personnel par des tiers et utilisons les dernières mesures techniques et organisationnelles. Nous utilisons également une connexion cryptée afin de garantir le plus haut niveau de confidentialité lors du transfert des données à caractère personnel. Vos données de connexion sont protégées par mot de passe, ce qui signifie que vous seul y avez accès. Nos serveurs utilisent différents systèmes de sécurité et procédures d’autorisation en vue d’empêcher tout accès non autorisé. Vous ne devez jamais divulguer vos données de connexion. De même, vous devez toujours fermer la fenêtre de navigation lorsque vous avez terminé de naviguer sur le site de Cubtec. Ainsi vous pouvez faire en sorte que personne ne puisse accéder à vos données à caractère personnel si vous utilisez un ordinateur partagé.

Vous devez garder à l’esprit que la transmission d’information par Internet n’est jamais sûre à 100%. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez lorsque celles-ci sont en transit sur Internet. Vous êtes responsable de cette transmission.

Comment puis-je modifier, bloquer ou supprimer mes données à caractère personnel?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez avoir accès et modifier les informations que vous nous avez communiquées, à tout moment, via la zone sécurisée de la page d’accueil du site Cubtec en vous connectant grâce à vos adresse e-mail et mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe ou rencontrez des problèmes de connexion, nous vous remercions de bien vouloir nous contactez grâce au formulaire de contact pour demander que ces informations soient supprimées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous avez également un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous avons enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou vous opposer au traitement de ces données. Cette demande est gratuite. A cette fin, nous vous remercions de contacter notre agent de protection des données.

Nous contacter

Nous vous remercions de soumettre toute question, réclamation ou commentaire lié à la présente Politique de confidentialité ou toute autre demande relative à vos données à caractère personnel par courrier adressé à notre agent de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante:

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